Pour quand quelqu’un veut utiliser votre chanson dans une production et que vous accordez la licence : ce qu’il peut utiliser, comment, où, pour combien de temps et pour quel prix. Le concédant renseigne la chanson, la part qu’il contrôle et les conditions, et la production signe en ligne. En anglais ou en espagnol. Partir d’un modèle ne consomme aucun crédit.
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Vous choisissez ce qui est licencié : la composition musicale, l’enregistrement master ou les deux, avec le titre de la chanson et l’ISRC de l’enregistrement. La licence ne couvre que la part que le concédant contrôle (100 % par défaut) ; la production règle de son côté les autres co-auteurs, éditeurs ou labels.
Le film, la série, la publicité ou la vidéo par son titre, y compris les versions plus courtes, et le type d’usage avec une durée maximale (par défaut, un usage de 30 secondes en voix de fond). Les bandes-annonces, teasers et publicités de la production demandent une licence distincte, sauf les scènes montrées telles quelles pour promouvoir la production elle-même.
Où la production est diffusée (par défaut internet, réseaux sociaux et plateformes de vidéo à la demande), dans quels pays (par défaut, le monde entier), pour combien de temps (par défaut, un an) et si la licence est exclusive ou non (par défaut, non exclusive).
Modifier les paroles, la mélodie ou l’harmonie ni remixer la chanson au-delà des coupes pour l’ajuster à la durée, utiliser le titre de la chanson comme titre de la production, utiliser la musique hors de la production (album de bande originale, services audio, sonnerie), l’utiliser dans des contextes politiques, religieux, sexuellement explicites ou diffamatoires, ou s’en servir pour entraîner ou générer du contenu par IA.
Un prix unique hors taxes, payé dans les 30 jours suivant la signature et avant la première diffusion. La licence ne prend effet qu’une fois le prix payé en totalité, tout usage antérieur n’est pas autorisé, et le prix n’est pas remboursé si la production n’utilise pas la chanson.
La licence n’inclut pas les droits d’exécution publique gérés par les sociétés de gestion collective, que les diffuseurs et les plateformes paient séparément ; auteurs et éditeurs continuent donc de les percevoir. La production dépose le cue sheet avec titre, auteurs, éditeurs, usage et durée dans les 30 jours suivant la première diffusion.
Le crédit que vous indiquez, au générique ou, à défaut, dans la description, corrigé sous 15 jours s’il est omis par erreur, et une copie ou un lien de la production terminée dans les 15 jours suivant la sortie. Votre nom, votre image et votre voix ne sont pas licenciés au-delà de ce crédit.
Le concédant garantit qu’il contrôle la part qu’il licencie ; la production, que le reste de la production est libéré de droits. Chacun indemnise l’autre en cas de manquement à ses garanties, et la responsabilité du concédant est plafonnée au prix reçu.
Si le prix n’est pas payé à temps, le concédant peut résilier et la licence est réputée n’avoir jamais été accordée. Les autres manquements peuvent être corrigés dans les 15 jours suivant la notification. À la fin de la durée, la production cesse d’utiliser la chanson et la retire de ses propres canaux sous 10 jours.
Comment fonctionne la synchro, qui place la musique et comment préparer votre catalogue : la licence de synchronisation pour les musiciens. Avant de licencier une chanson écrite à plusieurs, fixez les parts dans un split sheet.
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