Split sheet (répartition des droits d’auteur)
Qui a écrit la chanson et avec quel pourcentage, pour qu’elle soit déclarée de la même façon partout.
Modèles de contrats musicaux
Modèles de contrats musicaux, prêts à remplir et à signer
18 accords que les artistes, producteurs et managers signent le plus souvent, en anglais ou en espagnol. Vous renseignez les parties et les chiffres, vous adaptez les clauses à votre accord et vous l’envoyez à signer en ligne. Partir d’un modèle ne consomme aucun crédit.
TONTRIA Law vous guide et prépare vos documents. Pour un procès ou une grosse négociation, consultez un avocat.
Écriture et édition
Répartition d’une chanson : composition et master
Les parts d’écriture et les parts d’enregistrement sur une seule feuille, chacune avec ses pourcentages.
Contrat d’édition musicale
L’auteur confie ses chansons à un éditeur pour les déclarer, les proposer et encaisser, et ils se partagent les revenus.
Licence de synchronisation
Pour autoriser l’usage d’une chanson dans un film, une série, une publicité ou une vidéo, avec tarif, durée et territoire.
Licence d’autorisation de sample
Le titulaire d’une chanson vous laisse en utiliser un extrait dans un nouveau titre, contre un paiement ou une part.
Commande et cession de droits
Vous commandez une musique, un arrangement, des paroles ou une illustration, vous la payez et les droits deviennent les vôtres.
Enregistrements et sortie
Licence de master et contrat de sortie
L’artiste garde les enregistrements et les concède à un label pour les sortir, avec une redevance.
Contrat de distribution numérique
Pour mettre votre musique sur Spotify et les autres plateformes via un distributeur sans céder vos masters.
Production, beats, feat. et vidéo
Contrat de production musicale
Le producteur réalise vos titres contre un cachet et une redevance ; le master est à vous une fois tout payé.
Licence de beat non exclusive (lease)
Vous utilisez un beat dans un seul titre avec des plafonds de streams et de ventes ; le producteur peut continuer à le vendre.
Licence de beat exclusive
Le beat est à vous seul dès la signature : le producteur cesse de le vendre et touche sa part.
Contrat d’artiste invité (feat.)
Un artiste invité chante ou joue sur votre titre : crédit, cachet, redevance et accord de son label.
Autorisation d’image et de voix
Une personne qui apparaît dans votre vidéo ou vos photos vous autorise à utiliser son image, son nom et sa voix.
Contrat de clip et de photographie
Vous engagez un réalisateur ou un photographe, et la vidéo ou les photos sont à vous une fois tout payé.
Carrière et concerts
Contrat de management d’artiste
Qui vous représente, ce qu’il fait pour votre carrière, ce qu’il facture et comment le contrat prend fin.
Contrat de concert
Pour un concert : le cachet, la date de paiement, ce que fournit l’organisateur et ce qui se passe en cas d’annulation.
Contrat de groupe
À qui appartient le nom du groupe, comment l’argent est partagé et ce qui se passe si quelqu’un part.
Accord de confidentialité réciproque
Pour montrer de la musique inédite, des chiffres ou des projets sans qu’ils fuitent ni soient mis en ligne.
Comment fonctionnent les modèles
- Choisissez un modèle et renseignez les parties, les dates, les pourcentages et les montants
- Indiquez le pays dont le droit régit le contrat et les tribunaux compétents en cas de litige
- Modifiez n’importe quelle clause, ou décrivez votre accord et laissez l’IA le rédiger (≈ 8 crédits)
- Téléchargez-le en PDF ou envoyez-le à signer en ligne : l’autre partie signe depuis un lien, sans compte
Questions fréquentes
Les modèles de contrats musicaux sont-ils gratuits ?
Oui. Avec l’offre Gratuite, vous pouvez utiliser chaque modèle et chaque split sheet autant que vous voulez ; partir d’un modèle ne consomme aucun crédit. L’offre Gratuite inclut 2 documents à signer en ligne par mois, et les offres payantes davantage (Pro : illimité). Voir les offres.
Dans quelles langues sont les modèles ?
Chaque modèle existe en anglais ou en espagnol, et vous choisissez à la création du document. L’application elle-même est aujourd’hui en espagnol, avec l’anglais en préparation.
Quel droit national suivent les modèles ?
Vous indiquez le pays (ou l’État) dont le droit régit le contrat et les tribunaux compétents en cas de litige. Les modèles sont rédigés pour le business de la musique en général : vérifiez qu’ils correspondent aux règles de votre pays et, pour un gros accord, montrez-le à un avocat spécialisé en musique.
Puis-je modifier les clauses ?
Oui. Chaque clause peut être adaptée à ce que vous avez convenu. Si votre accord ne correspond à aucun modèle, décrivez-le et l’IA rédige le document de zéro (environ 8 crédits).
On m’a envoyé son contrat. Puis-je le faire vérifier ?
Oui : importez-le en PDF ou Word et TONTRIA Law signale les clauses à risque, cite le texte exact et propose quoi changer. C’est la relecture de contrat de la page d’accueil de TONTRIA Law (environ 10 crédits).
Sachez ce que vous signez
Importez votre prochain contrat ou créez une split sheet dès aujourd’hui, et mettez vos accords par écrit.