Pour quand vous faites écouter de la musique inédite, partagez des stems, montrez les chiffres d’un contrat ou parlez d’une sortie avant qu’elle soit publique. Il est réciproque : chaque partie protège ce que l’autre partage. Vous écrivez à quoi sert l’information partagée et pour combien de temps, et l’autre partie signe en ligne. En anglais ou en espagnol. Partir d’un modèle ne consomme aucun crédit.
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Les deux parties protègent de la même façon les informations de l’autre. Vous écrivez à quoi elles servent, par exemple évaluer un contrat de disque ou écouter des démos pour un featuring, et elles ne peuvent être utilisées que pour cela.
La musique inédite, les démos, les enregistrements, les stems, les paroles et les arrangements ; les dates et calendriers de sortie ; les contrats et leurs chiffres ; les relevés de royalties et les données financières ; les données d’audience et d’abonnés ; les plans marketing, listes de contacts et stratégies ; et tout ce qui en découle. C’est protégé même sans mention « confidentiel », lorsqu’une personne raisonnable comprendrait que ça l’est.
L’information déjà publique sans faute de celui qui la reçoit, qu’il avait déjà, qu’un tiers lui a donnée légitimement ou qu’il a développée de son côté. Si un juge ou la loi l’oblige à divulguer quelque chose, il doit prévenir l’autre partie et ne révéler que le strict nécessaire.
Seulement le personnel, les prestataires et les conseillers du destinataire qui en ont besoin pour l’objectif, tenus au même secret ; le destinataire répond de tout manquement de leur part. Pas de copies ni de téléchargements au-delà de ce que l’objectif exige, pas de suppression de filigranes ni de métadonnées, et toute fuite doit être signalée aussitôt.
Il interdit de mettre l’information en ligne, surtout la musique inédite, les stems ou les paroles, sur des plateformes publiques, des réseaux sociaux ou des liens de fichiers sans contrôle d’accès, et dans des outils d’IA qui s’entraînent avec ce qu’ils reçoivent ou ne garantissent pas par écrit qu’elle reste confidentielle. Il interdit aussi de l’utiliser pour entraîner des modèles, imiter une voix ou un style, ou créer du contenu dérivé.
Sur demande, ou une fois l’objectif atteint ou abandonné, le destinataire restitue ou détruit tout sous 15 jours, au choix du titulaire, et le certifie par écrit. Les copies qu’il doit conserver en vertu de la loi ou dans des sauvegardes restent couvertes tant qu’elles existent.
Le partage ne donne aucun droit sur les chansons, enregistrements, noms ou marques. Aucune partie n’est obligée de partager quoi que ce soit, de signer un accord ultérieur ni de continuer à négocier, et le NDA ne crée ni société, ni mandat, ni exclusivité.
Vous fixez la période pendant laquelle l’information est partagée et la durée du secret après la fin de cette période. Pour la musique et les enregistrements inédits, le secret dure dans tous les cas jusqu’à ce que le titulaire les publie légitimement, si cela arrive plus tard.
Le destinataire répond des dommages causés par son propre manquement ou celui de ses collaborateurs et, lorsque la loi le permet, le titulaire peut demander à un juge des mesures urgentes pour arrêter une fuite.
Le NDA est l’un des documents du quotidien parmi les contrats que signent les musiciens. Si la personne qui écoute vos démos finit par écrire ou jouer sur le titre, fixez les parts dans un split sheet.
Importez votre prochain contrat ou créez une split sheet dès aujourd’hui, et mettez vos accords par écrit.
