Pour quand un artiste ou un producteur indépendant détient les enregistrements et les concède sous licence à un label pour les sortir, au lieu de les vendre : ce que le label peut faire, quand il doit sortir les titres, la royalty, l’avance, les relevés et le moment où les droits reviennent. Vous renseignez les titres et les chiffres, et le label signe en ligne. En anglais ou en espagnol. Partir d’un modèle ne consomme aucun crédit.
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L’artiste reste propriétaire des enregistrements ; le label ne reçoit qu’une licence pour la durée et le territoire convenus. Le label n’obtient aucun droit sur les chansons elles-mêmes (les compositions), et tout droit qui n’est pas écrit dans le contrat reste à l’artiste.
Les masters listés en annexe avec leur ISRC, plus les versions éditées, instrumentales et radio que vous livrez. Le label peut les sortir sur les services de téléchargement, de streaming, de vidéo et de réseaux sociaux, les promouvoir avec des extraits de 60 secondes maximum et gérer l’ISRC, l’UPC et Content ID.
Exclusive ou non exclusive, le monde entier ou les pays que vous indiquez, et une durée comptée à partir de la date de sortie (cinq ans par défaut). La synchronisation dans des films ou des publicités, les supports physiques et les compilations demandent chacun votre accord écrit.
Le label doit sortir les titres à la date convenue ou dans les 90 jours qui suivent, et les garder disponibles pendant toute la durée. Sinon, vous pouvez mettre fin au contrat par un avis écrit et les droits vous reviennent.
Un pourcentage de ce que le label reçoit réellement pour les titres (50 % par défaut). Seules les déductions que vous écrivez sont retirées d’abord, par défaut uniquement les frais du distributeur numérique ; tout autre coût demande votre accord écrit.
Facultative. Toute avance est récupérée uniquement sur les royalties de ce contrat, jamais sur d’autres accords (pas de compensation croisée), et vous n’avez jamais à rembourser une avance qui n’a pas été récupérée.
Des relevés trimestriels ou selon ce qui est convenu, dans les 30 jours suivant chaque période, par titre, plateforme et pays, payés au cours de la même période. Vous pouvez auditer une fois par an avec 30 jours de préavis ; si vous avez été sous-payé de plus de 5 %, le label paie la différence, les intérêts et l’audit.
Le label peut utiliser votre nom, votre image et votre biographie tels que vous les approuvez, uniquement pour promouvoir ces titres et jamais pour cautionner des marques. Il indique sur chaque plateforme les crédits que vous donnez et ne peut ni monter, ni remixer, ni raccourcir les titres sans votre accord.
Vous garantissez que vous détenez les masters, que vous avez l’accord des interprètes et que vous avez fait autoriser tous les samples ; le label, qu’il n’achètera ni ne laissera faire de faux streams. Un manquement non corrigé dans les 30 jours suivant l’avis, y compris des relevés ou paiements en retard, y met fin. À la fin, les droits reviennent et le label retire les titres sous 30 jours.
Comment fonctionnent les contrats de label, la récupération de l’avance et quand un label prend aussi une part des concerts ou de l’édition : ce qu’est un contrat 360. Avant de sortir un titre avec des co-auteurs ou un producteur, fixez les parts dans un split sheet.
Importez votre prochain contrat ou créez une split sheet dès aujourd’hui, et mettez vos accords par écrit.
